Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par ETHIQUETTES, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé Domaine de Lirette, Route de Maraussan, CR 104, 34500 Béziers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 518 954 292 ci-après dénommée ETHIQUETTES, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ethiquettes.
ETHIQUETTES édite et gère un site internet (www.ethiquettes.fr, ci-après LE SITE), sur lequel des vignerons et des domaines viticoles (ci-après DOMAINES) partenaires de Ethiquettes, font la promotion et ont la possibilité de vendre leurs produits. Ethiquettes effectue via son Site la mise en relation des Domaines avec le public internaute, et permet à un visiteur du Site de devenir client du Domaine choisi en achetant, via le Site, les produits du Domaine (ci-après L'ACHETEUR).

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les relations entre Ethiquettes et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ethiquettes.
Ethiquettes se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site et sont publiés en ligne.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, le site en informe le visiteur par une mention portée sur la fiche produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix TTC en euro fixés par les Domaines propriétaires des produits. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Ethiquettes, sur demande du Domaine par exemple, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, propres à chaque Domaine, et qui sont indiqués à l'Acheteur lors du passage de commande.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs qui résident en France Metropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les personnes qui souhaitent être livrées dans un autre pays peuvent toutefois contacter le service client pour une réponse personnalisée : clients@ethiquettes.fr

Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– indiquer ses coordonnées et les informations demandées au moment de la validation de sa commande afin de permettre une bonne livraison des produits et un suivi client optimal ;
– valider sa commande après avoir vérifié que son contenu correspond à sa demande ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Ethiquettes communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à l'Acheteur et transmettra la commande au Domaine qui se chargera de l'expédition.

Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Ethiquettes, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiement seront effectués par Carte Bancaire, chèque ou compte Paypal.
Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Marseillaise de Crédit, sur la plateforme SIPS de ATOS, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité du montant du ou des produits achetés au moment du passage de la commande. A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées directement par et depuis le Domaine, dans un délai de 1 semaine à compter de la date de paiement du ou des produits. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au cours du processus d'achat (« adresse de livraison ») qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté le Domaine. A réception du ou des produits, l'Acheteur doit s'assurer qu'aucun dommage n'a été subi. En cas de dommage pendant le transport constaté à la livraison, l'Acheteur peut refuser de réceptionner le ou les produits.
Les délais de livraison pourront varier d'un Domaine à l'autre (et d'un transporteur à l'autre). Toutefois, si ceux-ci dépassent 3 semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits vendus par les Domaines sur le Site.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Ethiquettes, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email, à l'adresse clients@ethiquettes.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site, ou bien par voie postale à l’adresse suivante : Ethiquettes SARL, Domaine de Lirette, 800 CR104, 34500 Béziers, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

Responsabilité
Ethiquettes, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ethiquettes SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ethiquettes.

Données à caractère personnel
Ethiquettes se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies, afin de gérer les commandes et de proposer une expédition. Ces informations ne seront pas cédées à des tiers sans l'autorisation expresse de l'Acheteur. Cependant, en créant un compte sur Ethiquettes, les Internautes acceptent d'être contactés par email par Ethiquettes, notamment pour les tenir informé de l'évolution du site et de ses nouvelles offres.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/03/2010 enregistrée sous le numéro 1415966.

Archivage - Preuve
Ethiquettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ethiquettes. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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